Il arrive de plus en plus souvent que des consommateurs r�pondant a des offres soi-disant gratuites sur internet d�couvrent, apres coup, que celles-ci �taient en fait des contrats d'abonnement on�reux de longue dur�e.

On constate une augmentation du nombre de plaintes de consommateurs ayant effectu� un test apparemment gratuit sur internet qui se r�vele etre, apres coup, un service d'abonnement on�reux. Les couts et les cons�quences contractuelles sont cach�s dans les conditions g�n�rales de vente (CGV) et ne sont pas toujours annonc�s de fa�on suffisamment claire sur la page d'accueil du site internet. Le SECO recommande par cons�quent aux consommateurs de faire preuve de vigilance lorsqu'ils surfent sur internet et de lire en d�tail les CGV, en particulier lorsqu'ils ont affaire a des offres gratuites et des jeux concours, ou d'�viter ce type de sites.

Que faire si l'on a malheureusement d�ja effectu� un tel test ? Si l'on suspecte que les offres en question sont douteuses en raison du flou qui regne sur les couts, il est conseill� de ne pas se laisser intimider et de ne pas payer pr�cipitamment. Ceci quand bien meme des soci�t�s de recouvrement ou des avocats mandat�s par les prestataires menacent d'actions en justice. Le droit suisse considere que les contrats reposant sur la tromperie d'une partie a l'accord demeurent sans effet et qu'ils ne sont donc pas valides pour les personnes tromp�es si elles contestent le contrat dans l'ann�e. Il appartient au juge de se prononcer de fa�on d�finitive. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la brochure du SECO "Attention ! Arnaque" pdf .

Berne, le 27.09.2006